Art. 1^er : La manifestation dénommée BROCANTE D’ANSACQ organisée par le COMITÉ DES FÊTES D’ANSACQ se déroulera dans la rue du Val à ANSACQ le Dimanche 6 MAI 2001 de 8 h 00 à 18 h 00.
Art. 2 : Pour participer à la brocante, chaque personne devra, au moment de son inscription, remplir de façon complète une fiche d’identité, de domicile et d’attestation sur l’honneur qui lui sera remise par les organisateurs.
Art. 3 : Chaque participant devra remettre aux organisateurs, au plus tard 48 heures avant le début de la manifestation, une liste des objets qu’il désire mettre à la vente ou à l’échange.
Art. 4 : Chaque participant devra détenir une autorisation individuelle, délivrée par le Maire de la Commune où a lieu la brocante, de se livrer exceptionnellement à l’activité de revendeur d’objets mobiliers.
Art. 5 : Le non-respect des prescriptions des articles 2 et 3 du présent règlement sera sanctionné par le refus de délivrance de l’autorisation visée au 4.
Art. 6 : Chaque particulier devra afficher sur son emplacement un panonceau lisible sur lequel seront portés ses nom, prénom, numéro de carte d’identité ou de permis de conduire, profession et la mention "non inscrit au registre du commerce".
Art. 7 : Les revendeurs d’objets mobiliers professionnels participant à la manifestation ne sont pas soumis aux obligations des articles 2 à 6 du présent règlement. Par contre, ils sont tenus d’être en possession de leur carte professionnelle.
Art. 8 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter l’autorisation délivrée par le Maire ou les documents attestant de leur profession de revendeur d’objets mobiliers.
Art. 9 : La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente d’animaux est interdite. La vente de matériel HIFI, téléviseur, magnétoscope, vidéo, matériel photographique, matériel et logiciel informatique, autoradio, de moins de 5 ans est interdite sur la brocante.
Art. 10 : L’installation des stands devra se faire de 6 h 30 à 8 h 30, passé ce délai plus aucune voiture ne sera autorisée sur l’emplacement de la brocante même en stationnement.
Art. 11 : Le COMITÉ DES FÊTES D’ANSACQ se réserve l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.